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manujay
Administrateur
Inscrit le: 06 Juil 2007
Messages: 421
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 Posté le: Jeu Jan 03, 2008 2:41 pm Sujet du message: DU NOUVEAU DU COTE DES LOGEMENTS EN FRANCE |
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Ce mercredi, une nouvelle loi sur le logement rentre en vigeur : l'Etat est désormais obligé de fournir un logement décent aux personnes les plus mal logées. Dans le cas contraire, ces dernières pourront porter plainte devant les tribunaux contre les pouvoirs publics !!! Selon les associations, il y aurait actuellement «près d'1,3 million de mal logés». Un trop grand nombre pour pouvoir traiter d'emblée l'ensemble des dossiers. C'est pourquoi, la loi prévoit deux étapes : la première est de reloger les personnes sans logement, menacées d'expulsion, hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l'habitation, ménages ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ménages avec un enfant ou une personne à charge présentant "un handicap". Environ 600.000 personnes sont concernées par ces catégories. Ensuite pour parvenir à la deuxième étape, le gouvernement à fixé un délai de 5ans : Au 1er janvier 2012, le droit au logement opposable concernera tous les mal-logés. En Europe, seule l'Ecosse a dores et déjà adopté ce droit...
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