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manujay
Administrateur
Inscrit le: 06 Juil 2007
Messages: 421
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 Posté le: Jeu Déc 20, 2007 12:29 pm Sujet du message: Contrefaçon de marque : Google condamné par Belle literie |
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Le moteur de recherche Google a de nouveau été condamné hier pour contrefaçon de marque et devra verser 50 000 euros en dommages et intérêts et 30 000 euros de frais de justice au Syndicat de la Literie pour avoir autorisé des annonceurs à mettre en place des publicités Adwords sur le label "Belle literie", marque propriété du syndicat depuis 1972.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé que le label "jouissait d'une notoriété certaine" et que la requête "Belle Literie utilisée comme mot-clé risquait de créer la confusion auprès du consommateur"...
Une amende de 80 000 euros qui ne devrait pas empêcher Google de dormir au vu de ses bénéfices astronomiques, mais qui est symbolique du combat que mènent aujourd'hui de nombreuses marques (Bourse des Vols, Axa, Louis Vuitton, Méridien, Eurochallenges...) contre le système de liens sponsorisés de Google. Qu'ils se rassurent, les avocats français auront encore de beaux dossiers à traiter dans l'avenir...
http://www.belle-literie.com/conseil_national/qsn.htm
Source : Abondance
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